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Rappel pour les plaques d'immatriculation

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Rappel pour les plaques d'immatriculation

Message  Misterfax le 21.06.17 13:42

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Les plaques de tout format c’est fini, vive la standardisation…
Dans le but d’améliorer la photographie de l’immatriculation des 2-roues par les radars,
le format de 210 x 130 mm est généralisé à toutes les motos, anciennes comprises.

Qui doit changer sa plaque ?
Sont donc inclus :
- Les motos, scooters et cyclomoteurs anciens ayant déjà une plaque.
- Ceux dont la plaque n’est pas au format standard.

Rappel de l'arrêté du 15 décembre 2016.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte



En effet, à partir du 1er juillet prochain, tout conducteur dont la plaque ne sera pas conforme se verra sanctionné par une amende de 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros.


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Re: Rappel pour les plaques d'immatriculation

Message  Misterfax le 21.06.17 13:47

Les amendes relatives à un défaut d’immatriculation

Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation non conforme :
  - contravention de 4e classe (amende de 135 €).
  - L’immobilisation peut être prescrite.

Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation illisible
  - contravention de 4e classe (amende de 135 €).
  - L’immobilisation peut être prescrite.

Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation amovible (ex. : plaque vissée)
  - contravention de 4e classe (amende de 135 €).
  - L’immobilisation peut être prescrite.

Circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni d’une plaque d’immatriculation visible
  (ex. : plaque placée latéralement)
  - contravention de 4e classe (amende de 135 €).
  - L’immobilisation peut être prescrite.

Usage d’appareil, de dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières
  - contravention de 5e classe (amende de 1 500 €).
  - Retrait de six points.
  - Suspension de permis.
  - Confiscation du dispositif et du véhicule.

Usage d’un support de plaque non réglementaire - incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé
  - contravention de 5e classe (amende de 1 500 €).
  - Retrait de six points.
  - Suspension de permis.
  - Confiscation du dispositif et du véhicule.


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