Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 33 le 10.04.17 21:03
Statistiques
Nous avons 88 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Tuckvortex

Nos membres ont posté un total de 4026 messages dans 774 sujets

Rappel pour les plaques d'immatriculation !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Rappel pour les plaques d'immatriculation !

Message  Misterfax le 31.03.17 11:38



Taille unique des plaques d'immatriculation pour toutes les motos !

Passage au format 210x130 mm obligatoire pour les motos, cyclos, tricycles et quads

Une mesure destinée à faciliter les contrôles



Depuis l'arrêté du 9 février 2009,
* trois formats de plaques d'immatriculation étaient autorisés pour les cyclomoteurs et la motos,
* deux autres dimensions s'ajoutaient pour les quads et les tricycles.

Afin de mettre un peu d'ordre là dedans, l'Etat avait décidé par arrêté ministériel de définir un seul et unique format pour l'ensemble de ces catégories en février 2015.

Ainsi, toutes les nouvelles immatriculations respectent le format 210x130 mm depuis le 1er juillet 2015.

Mais plutôt que de se contenter de changer les nouvelles plaques, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait décidé de généraliser ce format à l'ensemble du parc roulant.

Plus d'un an après que la mesure ait été évoquée, elle vient de refaire surface par l'arrêté du 15 décembre 2016.

Ainsi, les propriétaires des véhicules concernés devront faire installer une plaque d'immatriculation de 210x130 mm d'ici le 30 juin 2017.

En effet, à partir du 1er juillet prochain, tout conducteur dont la plaque ne sera pas conforme se verra sanctionné par une amende de 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros.

Pour la Sécurité routière, cette uniformisation est avant tout à but lucratif puisqu'elle "va simplifier le contrôle des forces de l'ordre et permettra l'égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars".

Nous voilà prévenus.


_________________
ou
parfois les deux,
mais surtout être moi !
avatar
Misterfax

Messages : 1368
Date d'inscription : 27/01/2013
Age : 52
Localisation : Chambly (60)

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rappel pour les plaques d'immatriculation !

Message  Missfax le 05.04.17 17:56

Bon ben...il me manque 4cm... pffft font ch...

_________________
La route est longue de ce que je croyais être à ce que je suis peut-être
avatar
Missfax

Messages : 540
Date d'inscription : 30/01/2013
Age : 53
Localisation : Oise

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rappel pour les plaques d'immatriculation !

Message  Bulle le 05.04.17 18:22

La mienne fait 520 x 110, j'ai bon ? mdr
avatar
Bulle

Messages : 197
Date d'inscription : 24/11/2013
Age : 59
Localisation : PINOPA

Revenir en haut Aller en bas

Re: Rappel pour les plaques d'immatriculation !

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum