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Mes gants sont-ils homologués ?

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Mes gants sont-ils homologués ?

Message  Misterfax le 07.01.17 7:08

Mise à jour du 19 septembre 2016 :
le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 « relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur » est paru au Journal Officiel.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033131556&categorieLien=id



Ce qui est exigé par le décret rendant obligatoire le port des gants à moto et scooter et la seule manière de reconnaître si un gant est homologué est de regarder les étiquettes

Ce point est valable pour son porteur comme pour les forces de l’ordre qui seront un jour chargées de faire les contrôles.



Situées à la base du gant (à l’intérieur), elles doivent comporter l’un des logos ci-dessous et, si le pictogramme motard est présent :
    - Le nom commercial du gant
    - Sa référence dans le catalogue de la marque (une suite de chiffres)
    - Le logo utilisé pour la norme EN 89/686 indique que les gants sont conformes aux exigences essentielles de sécurité de la directive sur les équipements de protection individuelles (EPI) CE 89/686 sur les gants .

Si leur fabricant n’a pas demandé à les faire certifier selon la norme EN 13594, le pictogramme est donc absent.

Ils peuvent être vendus (et utilisés sans risque de contravention) mais, en cas de nouvel achat, un modèle avec l’une des trois étiquettes ci-dessous est à privilégier.

Gants moto étiquette homologation dires d'expertIndique que les gants ont bien été certifiés selon le protocole validé par l’État et les laboratoires avant la validation de la dernière version de la norme en vigueur (EN 13594:2015).

À ce jour, le seul logo CE seul ne suffit donc plus pour les gants.
Il faut donc le logo CE ainsi que le pictogramme du motard et le numéro de la norme.

Les fabricants ayant eu plus d’une année pour se préparer, toutes les nouvelles collections actuellement en magasin devraient présenter ce pictogramme, plus un livret explicatif accroché aux gants.

Cependant, ne jetez pas vos gants arborant leur étiquette CE, ils restent valables pour circuler à moto.

Logos d'identification

Les gants aujourd’hui fabriqués ne doivent plus comporter cette étiquette mais l’une des trois ci-dessous. Ils peuvent cependant encore être présents dans les rayons des magasins et peuvent être portés sans risque de contravention.

Ces logos indiquent que les gants ont été certifiés par un laboratoire indépendant, comme l’exige la réglementation pour tous les gants de leur catégorie.



Gants moto doté de l'étiquette d'homologation catégorie 2 niveau 1
Les renforts supérieurs, facultatifs pour la norme, sont ici absents.



Gants moto doté de l'étiquette d'homologation catégorie 2 niveau 1
Les renforts supérieurs, facultatifs pour la norme, sont ici présnts.



gants moto doté de l'étiquette d'homologation catégorie 2 niveau 2
Gants avec renfort supérieur

« Oui mais je fais quoi avec mes gants qui n’ont pas le pictogramme du motard ? »

question cruciale !

Si vos gants de moto portent uniquement l’étiquette CE avec la mention 89/686, vous n’aurez pas de soucis auprès de des policiers et gendarmes qui pourraient vous contrôler.

Notamment parce que ce décret vise en premier lieu à sanctionner ceux qui roulent sans porter de gants.

Mais aussi parce que ces gants sont conformes à la directive pour les équipements de protection individuelle (EPI) de catégorie 1.

Si vous vous faites sanctionner alors que vos gants présentent l’étiquette CE 89/686 mais pas de pictogramme motard, il y a erreur, n’hésitez pas à faire défendre vos droits pour récupérer votre point de permis.

Ambiguité !

Pour sanctionner, les forces de l’ordre doivent être certaines que le gant n’est pas conforme.

Or, l’étiquette présentant le niveau de protection peut avoir décoloré avec la transpiration ou avoir été arrachée au fil du temps.

Le futur ..
D’ici un an (ou plus), nul doute qu’il faudra montrer patte blanche (et gant dûment étiqueté) pour éviter le retrait de point et l’amende


Merci aux différents support présents sur le web qui ont permis de creer ce poste.


Dernière édition par Misterfax le 10.01.17 13:51, édité 2 fois

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ou
parfois les deux,
mais surtout être moi !
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Re: Mes gants sont-ils homologués ?

Message  Bulle le 08.01.17 9:16

C'est pas faux. Surtout qu'on raconte tout et n'importe quoi à propos de cette nouvelle loi.

De ce que j'en ai compris, pour qu'un gant de moto soit homologué, il faut qu'il soit un gant de moto (ça peut paraitre idiot mais si vous roulez avec d'autres gants genre jardinage, ski, etc, ... vous êtes en infraction) et qu'il y ait un marquage CE et pas forcément une étiquette, ça peut-être un marquage sur la doublure intérieure par exemple, et cela suffit. Ce marquage CE prouve que le gant a été homologué avec la norme de 2003 qui reste valable.
Si vous vous faites verbaliser parce qu'il n'y a pas l'étiquette du motard (norme 2015), il faut contester l'amende.
Ne pas croire tout ce que racontent les ayatollahs de la sécurité routière, ce ne sont pas eux qui font les lois. Malheureusement les FDO s'appuient sur leurs dires pour verbaliser.
Ca promet.......
Si vous devez acheter de nouveaux gants, exigez les 2 étiquettes, vous serez tranquilles.

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Bulle

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